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Financer jusqu’à 70% votre projet de stockage d’eau

Financer votre projet de gestion de l'eau avec des subventions jusqu’à 70% des études et travaux nécessaires à votre projet. HTC ingénierie vous accompagne dans ce projet en faisant le lien entre vous et l’organisme finançant les subventions.

Article publié le 20 avril 2022
Bassin d'étanchéité à Montauban

Vous avez un projet relatif à la gestion de l’eau ? Qu’il s’agisse de la gestion des eaux pluviales, de la lutte contre les pollutions (pollutions organiques, bactériologiques, micro polluants) ou de la volonté d’économiser cette précieuse ressource, il existe différentes subventions qui peuvent financer jusqu’à 70% des études et/ou travaux nécessaires à votre projet.

 

Nous pouvons vous accompagner dans ce projet en faisant le lien entre vous et l’organisme finançant les subventions. Ainsi, nous sommes votre unique interlocuteur tout au long du projet, de la demande de subventions à la réalisation des travaux.

Si vous souhaitez être accompagnés dans vos démarches, nous présenter votre projet ou tout simplement en savoir plus, contactez-nous dès maintenant au « numéro de tel », par mail à « adresse mail » ou via notre formulaire de contact.

Découvrez ci-dessous les possibilités de subvention en fonction des types de projets.

Gestion des eaux pluviales

Le but : éviter que les eaux pluviales collectées par les réseaux d’assainissement dégradent la qualité des milieux aquatiques.

Méthode : construire des ouvrages d’infiltration, des toitures stockantes, des chaussées drainantes, etc.

Détail des subventions :

  • Études, sensibilisation, animation, travaux de gestion intégrée des eaux pluviales
    • Subvention : 50 %
  • Études et travaux de traitement des eaux pluviales pour préserver les usages sensibles
    • Subvention : 30 %

 

Lutte contre les pollutions organiques et bactériologiques

Le but : lutter contre ces pollutions en aidant les établissements industriels identifiés dont les rejets compromettent l’état des eaux.

Méthode : réduire à la source par des technologies propres.

Détail des subventions :

  • Études préalables à la réduction des pollutions
    • Subvention : 50 %
  • Travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques
    • Subvention : de 30 à 50 %
  • Travaux d’autosurveillance
    • Subvention : 50 %
  • Investissements sur la filière boues liés à la restriction des épandages – Entreprises
    • Subvention : 50 %

 

Lutte contre les micropolluants

Le but : réduire les pollutions dues aux micropolluants

Méthode : réduire les micropolluants à la source (technologies propres ou limitant leur transfert dans les effluents).

Détail des subventions :

  • Études de faisabilité et/ou diagnostic y compris les mesures
    • Subvention : 70 %
  • Travaux de réduction des rejets à la source de micropolluants – technologie-propre
    • Subvention : 70 %
  • Travaux de réduction des rejets de micropolluants par traitement – épuration
    • Subvention : 50 %
  • Communication/animation pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’opérations collectives
    • Subvention : 50 %

Économies d’eau et gestion de la ressource

Le but : encourager les économies d’eau pour préserver la ressource en eau et s’adapter au changement climatique.

Méthode : mettre en place les équipements les plus efficaces pour les économies d’eau.

Détail des subventions :

  • Études, travaux et équipements permettant de réduire les consommations en eau (activités économiques)
    • Subvention : 50 %
  • Communication/animation pour la réduction des consommations en eau dans le cadre d’opérations collectives (activités économiques)
    • Subvention : 50 %
  • Études et travaux de réutilisation des eaux non conventionnelles en remplacement de prélèvements existants
    • Subvention : 50 %

 

Recherche et innovation

Le but : soutenir les démarches de recherche et développement à finalité opérationnelle et favoriser le partage des connaissances dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.

Méthode : mener des études générales et des travaux de recherche appliquée directement utilisables.

Détail des subventions :

  • Recherche et développement
    • Subvention : 50 %
  • Études générales de connaissance et évaluation
    • Subvention : 50 %
  • Colloques scientifiques et techniques
    • Subvention : 30 %

 

Qualité des milieux aquatiques et biodiversité

Le but : restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème.

Méthode : mener des études d’aides à la décision et les travaux nécessaires

Détail des subventions :

  • Études de programmation sur la continuité écologique
    • Subvention : 50 %
  • Études et travaux d’effacement, arasement d’ouvrages
    • Subvention : 70 %
  • Études et travaux d’aménagement d’ouvrages
    • Subvention : 50 %

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